Contrôles systématiques aux frontières, adoption du PNR, rétablissement prochain de l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs ... Les formalités évoluent drastiquement.
Une semaine après les attentats de Paris, les ministres européens de l'Intérieur et de la Justice sont actuellement réunis à Bruxelles pour coordonner une réponse européenne face à la menace terroriste.
Bernard Cazeneuve, le ministre de l’Intérieur, a annoncé en début d’après-midi avoir "obtenu que le PNR européen soit adopté avant la fin de l’année". Les données sur l’identité de tous les passagers des avions entrant ou sortant de l’espace européen devraient être conservées pendant un an au lieu d’un mois, ce qui représente un durcissement par rapport à la version du texte tel que l’a validé le Parlement européen en juillet.
Plus globalement, les Etats membres se sont engagés aujourd’hui à "mettre en place immédiatement les nécessaires contrôles systématiques et coordonnés aux frontières extérieures, y compris sur des individus jouissant de la liberté de circulation, incluant des vérifications d’information biométrique" alors que les contrôles approfondis systématiques aux frontières extérieures sont aujourd'hui réservés à ceux des Etats tiers.
Pour rappel, depuis fin juin 2009, tous les passeports délivrés en France sont des passeports biométriques. Ces passeports sont munis d’un composant qui contient les données relatives à l’état civil, la photo d’identité en format numérique ainsi que 2 empreintes digitales.
Préférer le passeport à la carte nationale d’identité
Dans une alerte diffusée hier soir sur son portail SIS, le Seto rappelle que "les ressortissants français voyageant à l’étranger, y compris dans l’espace Schengen, doivent être munis de documents d’identité valides et reconnus".
Si l'état d’urgence et l’ensemble des mesures décidées ne remettent pas en cause la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) qui est passée, au 1er janvier 2014, de 10 à 15 ans pour les personnes majeures, il est néanmoins conseillé aux ressortissants français "de privilégier de voyager avec un passeport en cours de validité."
Ceux qui souhaitent néanmoins voyager avec une CNI portant une date de fin de validité dépassée doivent s’assurer que le pays dans lequel ils comptent séjourner acceptent une CNI prolongée.
"En raison du contexte, il n'est pas à exclure que certains pays étrangers reviennent sur leur décision d'accepter ce type de CNI française dont la durée faciale est périmée. Il convient donc d'informer les clients que des changements sans préavis ne sont pas à exclure", note le Seto.
Par ailleurs, l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs devrait bientôt être rétablie. L'Assemblée nationale a voté son rétablissement le 8 octobre 2015 afin de tenter de limiter les départs vers des zones de conflits comme la Syrie. Concrètement, il exige des mineurs qu’ils présentent une autorisation "signée des titulaires de l’autorité parentale" lors d’un éventuel contrôle aux frontières ou lors d’un embarquement à l’aéroport.
Depuis début 2013, un mineur se déplaçant seul pouvait voyager dans l'Union européenne avec un titre d'identité en cours de validité et n'avait plus besoin d'une autorisation signée des titulaires de l'autorité parentale. Le projet de loi a été présenté en première lecture au Sénat le 9 octobre 2015.
Vers un rétablissement des visas pour les voyages aux Etats-Unis ?
Enfin, le rôle central de jihadistes français et belges dans les attentats de Paris a relancé les inquiétudes au Congrès américain sur l'accord qui permet aux voyageurs européens de se rendre sans visa aux Etats-Unis. Les élus promettent d'en combler les failles.
Déjà, après les attaques des frères Kouachi à Paris en janvier dernier, les parlementaires américains s'étaient émus de la liberté de circulation offerte aux ressortissants des pays exemptés de visa pour des voyages durant jusqu'à 90 jours: 38 pays dont 23 en Union européenne, la Suisse, la Norvège, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Chili, le Japon, Singapour et quelques petits Etats (Andorre, Brunei...).
Environ 20 millions de voyageurs sont entrés sans visa aux Etats-Unis en 2013, selon le département de la Sécurité intérieure, soit un peu plus du tiers des visiteurs temporaires. La seule formalité est de remplir un formulaire biographique en ligne, ESTA. La réciprocité est requise: les Américains peuvent aussi se rendre dans les autres pays sans visa.
En échange, les autorités s'engagent à partager leurs fichiers biographiques, criminels et biométriques, et ont adopté des passeports électroniques. Jusqu'à récemment, des élus faisaient pression pour élargir la liste des privilégiés afin de doper le secteur touristique. Mais ils pourraient rapidement décider de faire machine arrière.
Céline Perronnet