Présidée par Isabelle Rech Francis (CWT), la commission juridique des Entreprises du Voyage a poursuivi en 2024 un travail de fond au service de la profession
La commission réunit les directeurs juridiques et juristes des entreprises adhérentes dans un esprit de collaboration, de veille et de construction collective. En lien étroit avec le SETO, des réunions communes ont rythmé l’année, illustrant une mobilisation forte sur les dossiers structurants de notre secteur.
Une actualité européenne dense
L’année 2024 a été marquée par une intensification des travaux européens, avec plusieurs réformes majeures à l’agenda :
- La révision de la directive sur les voyages à forfait, qui s’est accélérée ces derniers mois.
- Trois textes majeurs en matière de transport, couvrant respectivement le transport unimodal, multimodal, ainsi que la révision du règlement sur les droits des passagers aériens.
Face à ces évolutions, la commission juridique a œuvré à la construction d’une position commune des professionnels. Objectif : faire entendre la voix des opérateurs de voyage auprès du législateur européen, en mettant en lumière la réalité des métiers et en défendant l’adoption de règles équilibrées, conciliants droits des consommateurs et obligations des entreprises.
Veille réglementaire et bonnes pratiques
Outre le suivi des textes européens, la commission a maintenu une veille juridique active :
- Sur les formalités administratives par pays, dans un contexte encore mouvant post-crise sanitaire.
- Sur la jurisprudence nationale et européenne, afin d’identifier les tendances impactant les professionnels et de favoriser l’élaboration de bonnes pratiques au sein de la profession.
La TSBA, un dossier épineux
Autre sujet majeur de 2024 : la Taxe sur les Services de Billetterie Aérienne (TSBA). La commission a dû gérer les allers-retours de la loi de finances et surtout, l’adoption précipitée de la taxe, intervenue sans préavis, avec des conditions de mise en œuvre floues. Ce sujet a nécessité une réactivité forte pour accompagner les entreprises et alerter les pouvoirs publics sur les difficultés pratiques rencontrées.
Un accompagnement global, au service de toutes les entreprises
Si certains dossiers sont au cœur de l’activité des opérateurs de voyages, la commission s’est également penchée sur des enjeux réglementaires plus transversaux, comme :
- L’accessibilité numérique des sites internet,
- Le Digital Services Act, aux implications concrètes pour les plateformes de vente et de services en ligne.
Dans tous ces dossiers, le travail de la commission repose sur un engagement bénévole remarquable des directions juridiques des grands groupes du secteur, qui mettent leur expertise au service de l’intérêt général, en détricotant les textes ligne par ligne. Ce travail bénéficie à l’ensemble de la profession et en particulier aux entreprises adhérentes de plus petite taille, souvent dépourvues de direction juridique.
Lobbying et accompagnement : un double levier d’action
La contribution de la commission juridique s’organise autour de deux axes complémentaires :
- Le lobbying, pour porter la voix du secteur auprès des institutions nationales et européennes.
- L’accompagnement juridique, pour soutenir concrètement les entreprises adhérentes dans l’interprétation et la mise en œuvre des textes.
Focus sur le rôle du service juridique des EdV
Le service juridique a été renforcé en 2024 avec l’arrivée d’Estelle Vidal dont la mission est avec son binôme Cissé Dianka et le Secrétaire Général adjoint Guillaume Beurdeley, d’accompagner les adhérents dans leurs questions quotidiennes.
Le service a traité environ 2500 demandes entrantes cette année, soit autant qu’en 2023. Les demandes ont porté sur des sujets variés : fiscalité, droit du numérique mais aussi et toujours sur des problématiques « classiques » propres à l’activité d’opérateur de voyages : litiges compagnies aériennes, contentieux clients, contrats…
En 2024, les EdV ont déployé un nouveau service social permettant un accès direct des chefs d’entreprises et DRH avec le cabinet d’avocats DTMV afin de répondre à leurs problématiques de relations individuelles et collectives de travail. Ce service très sollicité est reconduit pour l’année 2025.
Ecrit par Guillaume BEURDELEY, Secrétaire Général adjoint des EDV
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