La FNTV appelle à la mise en place d'un fonds de garantie

Selon une enquête FNTV réalisée depuis le 2 mars, 95,7% des entreprises subissent des annulations de voyages scolaires et touristiques ; 79% des adhérents subissent des annulations de prestations de transports à destination de pays de l'Union européenne, hors France et Italie. Toutes les entreprises sont touchées, l'activité des transporteurs est à l'arrêt et de nombreuses entreprises anticipent des difficultés économiques et de trésorerie qui leur font craindre des défaillances brutales dans les jours qui viennent. Les pertes de chiffres d'affaires peuvent s'élever de 50 % à près de 80 % pour certaines PME.
Les entreprises appliquent depuis le début de la crise l'ensemble des consignes et recommandations délivrées par le Gouvernement. La santé des salariés des entreprises, en particulier des conducteurs, ainsi que celle des passagers est une préoccupation majeure des entreprises de transport. La profession participe à la nécessité de freiner la propagation de l'épidémie.
Principe de sur-précaution
Les annulations de contrats de transport font suite pour la grande majorité d'entre elles aux instructions données par le Ministère de l'Éducation Nationale d'annuler tous les voyages scolaires à l'étranger et vers les « clusters » identifiés sur le territoire national. Ces instructions font malheureusement l'objet d'une sur-interprétation par les services académiques, les rectorats et les établissements scolaires qui annulent les déplacements en France quand bien même ils ne seraient pas vers une zone à risque. C'est pourquoi la FNTV a demandé au Ministre de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse de rappeler à ses services qu'il n'existe aucune interdiction de voyage ou de sortie scolaire en France, hors clusters identifiés.
Annulations des circuits touristiques
Ces annulations de voyages scolaires s'ajoutent à celles des voyages à destination des zones où circulent l'épidémie, à l'annulation de très nombreux événements et manifestations ainsi qu'à la fermeture de sites culturels et touristiques. Cette situation occasionne une perte d'activité extrêmement importante pour les entreprises.
Par ailleurs, la mesure générale et préventive du ministère de l'Éducation nationale d'annulation des voyages scolaires à l'étranger est disproportionnée alors que les zones à risques sont identifiées. Elle est en contradiction totale avec les consignes figurant sur le site du Gouvernement selon lesquelles seuls les " voyages scolaires de ou vers les zones où circule le virus : Chine continentale, Hong Kong, Macao, Singapour, Corée du Sud, régions d'Émilie-Romagne, Lombardie et de Vénétie en Italie, sont suspendus". Si le contexte épidémique actuel constitue bien un risque de santé publique, il convient d'éviter les recommandations qui pourraient mettre à mal l'économie française dans son ensemble.
Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie et des Finances, a appelé hier les grands donneurs d'ordre à faire preuve de solidarité dans leurs relations contractuelles avec leurs fournisseurs. Pourtant, l'Éducation Nationale, principal donneur d'ordre des autocaristes, a produit un courrier type afin d'encourager les établissements scolaires à demander un remboursement intégral pour des prestations annulées du jour pour le lendemain, au mépris de toute disposition contractuelle.  Le principe de précaution ne saurait être invoqué pour permettre aux donneurs d'ordres de se dégager de leurs obligations contractuelles.
Ces décisions mettent en péril l'existence des entreprises qui acheminent chaque jour près de 2 millions d'enfants vers leurs établissements scolaires. Les difficultés risquent de s'aggraver au fil de la propagation de l'épidémie en cas de fermetures d'établissements scolaires qui auraient pour conséquences l'arrêt des transports scolaires.

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