Le CAI s’inquiète de l’efficacité du nouveau dispositif d’aides aux entreprises

Le Collectif des Autocarists Indépendants CAI s’est réuni récemment à Gennevilliers pour dénoncer les contours du nouveau dispositif d’aide aux coûts fixes, notamment en raison des critères d’éligibilité.

Le CAI a proposé de participer à une étude d’impact chiffrée sur les « coûts fixes - nouvelle version » qui devrait justifier que les aides se poursuivent au-delà du mois d’octobre suite à la parution des deux décrets du 3 novembre. Consultables sur :

Comme le rappelle le Collectif, l’aide porte sur la période janvier-octobre 2021 et vient compenser les coûts fixes non couverts des entreprises, quel que soit leur chiffre d’affaires.

Sont éligibles au dispositif les entreprises créées avant le 1er janvier 2019 qui :

ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % durant la période éligible et remplissent une des quatre conditions suivantes :
ont été interdites d'accueil du public de manière ininterrompue au cours d'au moins un mois calendaire de la période éligible
exercent leur activité principale en S1 / S1 bielles relèvent du régime « centres commerciaux »
relèvent du régime « commerce de détail des stations dites de montagne »
ont un EBE coûts fixes négatif au cours de la période éligible, calculé selon la même méthode que pour les aides coûts fixes précédentes
justifient avoir réalisé au moins 5 % de leur chiffre d'affaires de référence en octobre 2021

L’aide « coûts fixes rebond » prend la forme d'une subvention dont le montant s'élève à 70 % de l'opposé mathématique de l'EBE coûts fixes constaté au cours de la période éligible ou 90 % par dérogation, pour les petites entreprises de moins de 50 salariés

Le montant de l'aide est minoré du montant des aides coûts fixes que l’entreprise a pu déjà percevoir, et le plafond de 10 millions d’euros est toujours applicable, au niveau du groupe.

Les demandes d’aides doivent être déposées entre le 1er décembre 2021 et le 31 janvier 2022.

Un système de « coupe-file » est instauré pour les entreprises dont le montant d'aide demandé est inférieur à 30 000 euros.

Par ailleurs, un mécanisme d’aide pour les entreprises créées après le 1er janvier 2019, appelé aide « nouvelle entreprise rebond », est aussi mis en place, mais avec un plafond à 1,8M€.

Inquiétude sur l’au-delà

Le CAI s’inquiète de l’absence de garantie sur la prolongation de l’aide aux coûts fixes au-delà du mois d’Octobre.

Le CAI va produire une analyse chiffrée sur l’ensemble de ses adhérents afin de quantifier concrètement le seul et unique dispositif de soutien restant en vigueur.

Selon nous, ce dispositif ne profiterait pas à toutes les TPE et PME du TRV Tourisme qui étaient éligibles au fonds de solidarité, ce qui constituerait une forme d’injustice.

Il faut se rappeler que le gouvernement avait affirmé le 1er septembre que « les consultations avec les secteurs les plus affectés de manière structurelle (notamment les agences de voyages, les entreprises de l’aménagement de la montagne et les entreprises de l’événementiel) se poursuivent pour définir les mesures de soutien spécifique ».

Le sujet de l’étalement des PGE sur 10 ans n’est plus un tabou selon les dernières annonces de Bruno Le Maire mais le CAI continue de revendiquer les transformations des PGE en fonds propres.

Période difficile

La période Novembre 2021 à Avril 2022 va être encore plus difficile pour tous les autocaristes dépendant du tourisme et des groupes scolaires, du fait de la 5ème vague et du durcissement des mesures sanitaires.

Il ne faut absolument pas que le gouvernement se laisse convaincre que « tout va très bien pour le TRV Tourisme » désormais, selon nous. Ce qui peut être le cas pour certains, ne l’est pas pour d’autres.

Les conséquences du pass sanitaire se faisant encore sentir sur les commandes des groupes et la demande de voyages scolaires.

L’arrêt des liaisons aériennes avec le Maroc annoncé pour ce week-end est d’ailleurs un symbole inquiétant

Communiqué du bureau du CAI