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Parution du nouveau décret relatif à la garantie financière

Distributeurs | publié le : 04.09.2015 | Dernière Mise à jour : 04.09.2015

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Auteur

  • Catherine Mautalent

Le Décret du 2 septembre 2015 relatif à la garantie financière et à la responsabilité civile professionnelle des agents de voyages a été publié au JO du 3 septembre 2015. Le Snav se dit "satisfait".

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Distribution Tourisme de groupe décret garantie financière légifrance agent de voyages

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