La Direction générale des collectivités locales (DGCL) et la Direction générale des entreprises (DGE) ont publié la septième version du Guide pratique sur les taxes de séjour, qui tient compte des nouvelles dispositions introduites pas la loi de finances pour 2021.
Le Guide comporte 12 fiches :
- La taxe de séjour en chiffres
- Les nouveautés en matière de taxe de séjour applicables en 2021
- Institution de la taxe de séjour
- Assiette de la taxe de séjour
- Exonérations et abattements en matière de taxes de séjour
- Tarifs et taux applicables aux taxes de séjour
- Calcul des taxes de séjour
- Affectation du produit
- Collecte de la taxe de séjour
- Reversement de la taxe de séjour
- Taxation d’office
- Contrôles, sanctions et contentieux