La délégation de la CAI, conduite par la présidente Catherine Chaumont, a été reçue par les fonctionnaires du ministère de l’Economie et des Finances et elle a pu repartir avec des nouvelles rassurantes pour la profession. Mais des ombres persistent.
Le compte-rendu de cette rencontre est plutôt optimiste : « la réunion avec Bercy lundi après-midi a été constructive. Toutes les organisations du TRV était conviées et voici ce qui en est ressorti, sachant que le fonds de solidarité ne sera pas reconduit pour le mois d’octobre ».
Nouveau dispositif « Coûts Fixes »
La prise en charge des "coûts fixes" vient en remplacement du Fonds de Solidarité et doit être précisée dans un décret, mais on sait déjà qu’elle :
- sera soumise à une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50 % sur une période de janvier à octobre 2021.
- sera soumise à un critère d’EBE négatif (Excédent Brut d’Exploitation) sur une période de référence allant de janvier à octobre 2021.
- viendra en compensation de 90% de la perte d’exploitation calculée sur 10 mois pour les entreprises de moins de 50 salariés et 70% pour les entreprises de plus de 50 salariés.
- nécessite d’avoir réalisé 5 % de CA minium en octobre pour en bénéficier.
- implique d’avoir justifié la perte d’exploitation par une attestation comptable.
En dessous de 30 000 € les délais de traitement seront accélérés.
Vous pouvez prendre connaissance des documents déclaratifs disponibles actuellement sur le lien suivant :
Nouvelles consultations
Le gouvernement a affirmé que « les consultations avec les secteurs les plus affectés de manière structurelle (notamment les agences de voyages, les entreprises de l’aménagement de la montagne et les entreprises de l’événementiel) se poursuivent pour définir les mesures de soutien spécifiques. »
Le CAI attend de connaître le détail de ces mesures de soutien spécifique et s’inquiète de l’absence de garantie sur la prolongation de l’aide aux coûts fixes au-delà du mois d’octobre. « Nous avons réaffirmé à Bercy que la période de novembre 2021 à avril 2022 allait être difficile pour tous les autocaristes dépendant du tourisme et des groupes scolaires. Il ne faut absolument pas que le gouvernement se laisse convaincre que « tout va très bien pour le TRV Tourisme » désormais. Les conséquences du pass sanitaire se font encore sentir sur les commandes des groupes et la demande de voyages scolaires. La position nébuleuse du ministère de l’éducation nationale nous inquiète quand on sait qu’un projet de « labellisation » des autocaristes est à l’étude sans que l’ensemble des organisations soient consultées. Cela risquerait une fois encore de fragiliser les plus petites TPE et PME du TRV Tourisme et est totalement inacceptable ».
Mobilisation constante
A l’appel du bureau du CAI, les adhérents sont conviés à Gennevilliers, après les vacances, le mardi 9 novembre pour se mobiliser. « Nous devons restés extrêmement mobilisés et solidaires. Il n’est pas exclu de devoir envisager toute action permettant de préserver les intérêts de nos entreprises selon les prochaines annonces. Une prochaine réunion doit être programmée avec Bercy une fois le décret des coûts fixes parus », conclut Catherine Chaumont, présidente du CAI.