Selon un communiqué de l’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (Anateep) ce 2 juillet, l'Assemblée nationale, qui examine le projet de loi NOTRe, a choisi de laisser la compétence du transport scolaire aux départements.
Pour poursuivre la lecture de ce contenu, abonnez-vous dès maintenant
Déjà abonné ? Identifiez-vous