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Métropoles de Paris et Lyon : le Conseil Constitutionnel donne son aval

Politique | publié le : 27.01.2014 | Dernière Mise à jour : 27.01.2014

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Auteur

  • Diane-Isabelle Lautrédou

Alors que plusieurs députés remettaient en cause la légalité de la création des futures métropoles de Paris et Lyon telle que définie dans le premier volet de la loi de décentralisation, le Conseil Constitutionnel a tranché le 23 janvier dernier.

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MAPAM Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Conseil constitutionnel Métropole de Paris Métropole de Lyon

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