La question se pose sous l’angle de la rationalisation de l’action publique. Le fameux "échelon de trop" qui avait incité le précédent gouvernement à envisager la fusion, à terme, du département et de la région, via le conseiller territorial. La clause de compétence générale étant revenue lors de la suppression des dispositions de la loi de mai 2010, cela en était fini du conseiller territorial.
Pour poursuivre la lecture de ce contenu, abonnez-vous dès maintenant
Déjà abonné ? Identifiez-vous