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VTC : le sujet faisait polémique, le Conseil d’Etat a tranché

Politique | publié le : 07.02.2014 | Dernière Mise à jour : 07.02.2014

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  • La rédaction

Par une ordonnance du 5 février, il vient de suspendre l’exécution du décret n°2013-1251 du 27 décembre 2013 relatif à la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur, mais peut être pas pour les raisons que l’on croit...

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Conseil d'Etat véhicule de tourisme avec chauffeur VTC taxi décentralisation

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