Face à la crise sanitaire persistante et la mise en place d'un nouveau confinement depuis le 30 octobre en France, le syndicat appelle le gouvernement à un renforcement des mesures de soutien.
Le secteur du tourisme sur le front pour faire face aux nouvelles restrictions sanitaires. Après la mise en place d'un reconfinement le 30 octobre, le syndicat Les Entreprises du Voyage en appelle une nouvelle fois à l'aide du gouvernement pour renforcer les mesures de soutien immédiates, tout en anticipant déjà l'année 2021.
Sur le coût du travail
- La prolongation de l’activité partielle indemnisée aux conditions actuelles jusqu’au retour à un niveau d’activité normal.
- La prise en charge, sous une forme à déterminer, des congés payés acquis pendant les périodes de chômage en activité partielle.
- L'exonération des charges sociales patronales de façon automatique et rétroactive depuis juin 2020.
- La prolongation du crédit de 20% de la masse salariale (à l’origine, de février à mai) utilisable en déduction des charges sociales à payer.
Pour le fonds de solidarité
- La suppression de tous les plafonnements (nombre de salariés, chiffre d’affaires…)
- L'accès au fonds de solidarité à toutes les structures de la listes S1 et S1bis quelles que soient leur statut juridique : tous types d’entreprises, indépendants, TNS, filiales de holdings familiales…
Des aides supplémentaires
- La réduction des loyers supportés par les entreprises de notre secteur en situation de fermeture « géopolitique » depuis mars et administrative pour les ERP pendant les confinements, par le biais d’une obligation faite aux bailleurs en contrepartie des avantages fiscaux qui leurs seraient consentis.
- Un traitement plus rapide et efficient des situations des travailleurs non-salariés (TNS) et des gérants majoritaires.
- La prise en charge des pertes d’exploitation.
- L'obligation faite aux assureurs non seulement de ne pas se désengager du secteur, mais encore, de réduire significativement le montant des primes d’assurance RCP en raison de la diminution considérable des risques au cours des 9 mois d’inactivité de 2020.
- La possibilité de réévaluer les actifs corporels et incorporels (Fonds de commerce, droit au bail) sans que cette réévaluation soit soumise à une imposition des plus-values.
- Une pression faite sur les banques afin qu’elles cessent de faire de la résistance pour débloquer les soldes de PGE ou répondre aux nouvelles demandes.
- La compensation financière du manque à gagner (marge et frais d’annulation) pour les voyages rendus impossibles du fait du nouveau confinement.
Tout cela permettra de faire face à la crise actuelle, mais reste également à anticiper l'année à venir. Pour cela, le syndicat imagine déjà quelques mesures supplémentaires pour 2021.
Sur le PGE
- La prolongation d’au moins un an du délai de suspension du remboursement des PGE.
- La mise en œuvre de mécanismes de transformation du PGE en quasi fonds propres.
À propos de IATA
- Faire de 2020 une « année blanche » : prise en considération des bilans 2019 pour mesurer les critères IATA 2021.
- Ajuster le montant des garanties aux volumes réalisés en 2020.
- Protéger contre le risque de défaillances des compagnies aériennes par la création d’un fonds de garantie ou l’obligation faite aux compagnies de fournir des garanties financières « à première demande ».
En parallèle de ces demandes, Les Entreprises du Voyage ont également lancé des nouveaux services pour leurs adhérents, avec notamment la mise en place d'une aide psychologique pour les chefs d'entreprise et leurs salariés, et d'une aide à la prise de décision. L'objectif étant ainsi d'accompagner le mieux possible les acteurs du tourisme dans cette crise à l'ampleur inédite.
Les avoirs
Le gouvernement vient de déposer un amendement de suppression de l’amendement déposé par le Sénat concernant la prolongation du dispositif des avoirs qui a pris fin le 15 septembre. Il est donc très peu probable qu'il soit reconduit dans le cadre de ce nouveau confinement.
Par ailleurs, la Commission européenne a mis fin à la procédure d'infraction lancée contre la France suite à l'adoption de mesures temporaires permettant aux opérateurs de voyages de délivrer un avoir à leurs clients en cas d'annulation du fait de corconstances exceptionnelles et inévitables. Elle a retenu les arguments du gouvernement français et constaté que la règlementation mise en oeuvre par la France avait pris fin le 15 septembre.