La FNAM appelle à une véritable concertation concernant le projet de taxation du secteur aérien dans le cadre du projet de Loi de Finances 2025
La proposition de hausse d’un milliard d’euros par an de la fiscalité sur le transport aérien au travers d’une hausse combinée du tarif de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) et d’une taxe spécifique sur « l’aviation d’affaires » doit être examinée dans les prochains jours dans le cadre du projet de Loi de Finances 2025.
Le secteur aérien a alerté de manière répétée le gouvernement et la représentation nationale sur l’impact majeur pour les compagnies aériennes basées en France de ce projet susceptible de conduire à la disparition de pans entiers du transport aérien français dont l’aviation générale et d’affaires.
La FNAM souligne à cet égard sa consternation devant des déclarations gouvernementales présentant ce projet comme « équilibré » et ayant fait l’objet d’une « large concertation entre les pouvoirs publics et l’ensemble des compagnies aériennes ».
Le poids de la taxe pèsera de manière disproportionnée sur les compagnies basées en France et leurs salariés, contribuera à leur affaiblissement par rapport à des compagnies concurrentes intra et extra européennes bénéficiant déjà d’un cadre réglementaire et fiscal plus avantageux. Elle pénalisera par ailleurs l’attractivité de la destination France.
La FNAM appelle le gouvernement à enfin mettre en place ce qu’il prétend avoir fait, à savoir une véritable concertation avec le secteur et une étude d’impact économique de la mesure proposée.
Le transport aérien ne peut supporter à lui-seul plus de la moitié de la fiscalité « verte » supplémentaire portant sur les entreprises dans le projet de loi de Finances 2025. À l’image des autres secteurs concernés, sa contribution éventuelle ne saurait être que proportionnée et limitée dans le temps, afin de sauvegarder sa capacité à se décarboner*
La FNAM appelle par ailleurs à nouveau à ce que le fruit de la taxation du transport aérien soit fléché vers la décarbonation du secteur.
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