Les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport et culture, qui ont subi une très forte baisse d’activité, font l’objet d’un soutien renforcé par l’Etat.
Chose promise, chose due. Le Premier ministre s’était engagé, le 14 mai à l’issue du comité interministériel du tourisme, à apporter un soutien conséquent et durable au secteur, lourdement impacté par la crise sanitaire. Le 10 juin, le gouvernement a annoncé la poursuite des aides mises en place dans le 3e projet de loi de finances rectificatives pour 2020.
Les activités bénéficiant de ces soutiens renforcés sont désormais réparties en deux catégories : les secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport et culture qui sont les plus durablement affectés car soumis à des restrictions d’activité allant au-delà du 11 mai 2020 ; et les activités amont ou aval de ces secteurs, qui, pour bénéficier des mesures renforcées, doivent avoir subi 80% de perte de chiffre d’affaires durant la période de confinement (15 mars – 15 mai).
« Le tourisme est bien une priorité nationale, cela se traduit dans ce texte législatif », a noté Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat en charge du Tourisme, cet après-midi lors d’une conférence de presse téléphonique, souhaitant que « le périmètre pour le tourisme soit le plus large possible ».
L’activité partielle maintenue jusqu’en septembre
Les entreprises des activités relevant de ces secteurs, quelle que soit leur taille, pourront continuer à bénéficier d’une prise en charge à 100% de l’indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées jusqu’en septembre.
Pour mémoire, pour les autres secteurs d’activité, depuis le 1er juin, les heures chômées au titre de l’activité partielle sont prises en charge à 85%.
Le fonds de solidarité élargi aux entreprises de moins de 20 salariés
Le fonds de solidarité reste accessible aux entreprises de ces activités, jusqu’à la fin de l’année 2020, et est élargi à partir du 1er juin aux entreprises ayant jusqu’à 20 salariés (contre 10 salariés actuellement) et réalisant un chiffre d’affaires allant jusqu’à 2 millions d’euros (au lieu d'un million d’euros actuellement).
Les aides versées dans le cadre du deuxième volet du fonds peuvent aller jusqu’à 10 000 euros et sans condition de refus d’un prêt bancaire.
Pour mémoire, pour les autres entreprises, le fonds de solidarité s’est arrêté au 31 mai. Les entreprises n’ayant pas encore demandé le deuxième étage du fonds peuvent le faire jusqu’au mois de juillet.
Les exonérations de cotisations sociales se poursuivent
Les TPE (moins de 10 salariés) et les PME (moins de 250 salariés) relevant de ces secteurs bénéficieront d’une exonération de cotisations patronales acquittées ou reportées durant les mois de mars à juin 2020 (au titre des périodes d’emploi de février à mai). En outre, une aide au paiement des cotisations et contributions sociales égale à 20 % de la masse salariale bénéficiant de l’exonération sera mise en place.
Pour mémoire, toutes les autres entreprises pourront bénéficier, selon leur situation, de mesures exceptionnelles d’exonération de cotisations, de remise ou d’apurement des dettes sociales.
Une forte demande de prêts
Concernant le Prêt Garanti par l’Etat (PGE), 8,1 milliards d’euros ont déjà été octroyés à 85 000 entreprises du tourisme, soit un ticket moyen de 95 000 euros, a fait savoir le secrétaire d’Etat. Le prêt « Tourisme » de BPIfrance a, lui aussi, « rencontré son public » avec 200 millions d’euros d’attribués sur l’enveloppe prévue d’un milliard d’euros.