Alors que près d’un millier de voyageurs sont confinés dans un resort à Tenerife, la question se pose de savoir qui paie tous les frais engagés lors d'une telle prolongation de séjour.
On va finir par ne plus les compter. Le nombre de passagers placé en quarantaine suite à un ou plusieurs cas ou suspicion de cas de coronavirus se multiplie. Le dernier confinement en date touche actuellement près d’un millier de touristes à Tenerife. Depuis mardi, ils sont tous placés sous contrôle sanitaire dans l'hôtel H10 Costa Adeje Palace, situé dans la station balnéaire de Costa Adeje, sur la côte Ouest de l'île, suite au test positif au coronavirus d’un touriste italien.
Mardi matin, les clients ont reçu un communiqué en plusieurs langues, glissé sous leur porte, indiquant que "L'hôtel a été scellé pour raisons sanitaires. Vous devez rester dans votre chambre". Les centaines de clients de l'hôtel, de 25 nationalités différentes, doivent donc rester confinés pendant une période de quatorze jours. Mais, à l'issue de cette quarantaine, qui va payer la note ? Les clients ? L'agence de voyages ? Le tour-opérateur ?
« C’est la question du moment mais rien n’est prévu juridiquement à ce sujet. Il n’y a pas de jurisprudence », répond Emmanuelle Llop, avocate au Barreau de Paris et spécialisée dans le droit du tourisme et le droit aérien. « On ne peut pas encore le savoir. Mais, selon moi, comme il s’agit d’un problème de santé publique, la prise en charge des frais doit revenir à l’Etat », estime-t-elle.
Un vide juridique
Ni le code du tourisme ni la directive européenne sur les voyages à forfait ni le règlement européen sur le droit des passagers aériens ne prévoit un tel cas de figure. Il y a donc un vide juridique.
« Seul l’article L211-16 du code du tourisme répond partiellement au problème », note Emmanuelle Llop. L’article précise en effet que « Lorsqu'il est impossible, en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, d'assurer le retour du voyageur comme prévu dans le contrat, l'organisateur ou le détaillant supporte les coûts de l'hébergement nécessaire, si possible de catégorie équivalente, pour une durée maximale de trois nuitées par voyageur ».
Mais il s’agit dans ce cas davantage d’une fermeture de l’espace aérien ou maritime qui rendrait impossible le retour du client et non d’une épidémie commele coronavirus. « Ce texte s’applique quand le moyen de transport n’est pas disponible comme à l’époque du volcan islandais, par exemple », confirme Emmanuelle Llop. « Que l’agence ou le tour-opérateur paie 3 nuitées à son client n’aurait aucun sens dans le cadre d’une quarantaine de 14 jours », ajoute-t-elle. On le saura assez vite.