La Commission européenne a validé mardi le projet de l’Etat français d’accorder une nouvelle aide de 4 milliards d’euros à la compagnie nationale Air France.
Une nouvelle recapitalisation à venir. La Commission européenne a validé mardi le projet de l’Etat français d’accorder une nouvelle aide de 4 milliards d’euros à la compagnie nationale Air France.
« La France contribuera à hauteur de 4 milliards d'euros au renforcement des fonds propres d'Air France et aidera la compagnie aérienne à faire face aux difficultés financières résultant de la pandémie de Covid-19 », a fait savoir Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence à la Commission européenne, dans un communiqué.
La France avait notifié à la Commission une recapitalisation d'un montant maximal de 4 milliards d'euros d'Air France et de sa holding. Cette recapitalisation prévoit ainsi :
- la conversion du prêt d'État de 3 milliards d'euros déjà accordé par la France (approuvé par la Commission en mai 2020 sous le numéro 57082) en un instrument de capital hybride ;
- une injection de capital par l'État, par la souscription de nouvelles actions dans le cadre d'une augmentation du capital social ouverte aux actionnaires existants et au marché, dans la limite d'un milliard d'euros en fonction de l'ampleur de cette opération.
L'État pourra ainsi monter « à un peu moins de 30% » du capital d'Air France (contre 14,3% aujourd'hui) et par conséquent devenir le premier actionnaire de la compagnie aérienne nationale, a réagi Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, mardi sur France Inter.
Un soutien soumis à conditions
Un soutien public qui sera, sans surprise, assorti de conditions, visant notamment à assurer une rémunération suffisante à l'État français, ainsi que de nouvelles mesures destinées à limiter les distorsions de la concurrence. « Tant que la recapitalisation n'est pas remboursée à 100 %, Air France et sa holding sont soumis à une interdiction de dividendes, de versement de coupons non obligatoires et de rachats d'actions. En outre, tant qu'au moins 75 % de la recapitalisation ne sont pas remboursés (conformément aux dispositions de l'encadrement temporaire), une limitation stricte de la rémunération des membres de leur direction s'applique, y compris une interdiction du versement de bonus », rappelle notamment la Commission européenne.
De son côté, le ministre de l'Économie a indiqué qu'Air France va devoir céder 18 créneaux horaires à Orly pour se conformer aux règles de la concurrence. « Nous avons souhaité que les compagnies qui puissent récupérer ses créneaux respectent les règles sociales et fiscales de l'Etat français, nous l'avons négocié avec la Commission européenne », a-t-il expliqué.
Le groupe Air France-KLM avait publié en début d'année ses résultats annuels pour 2020, très fortement impactés par la crise sanitaire. Le transporteur affiche ainsi une perte de 7,1 milliards d'euros et a enregistré une chute de 67,3 % de passagers enregistrés par rapport à 2019. En avril dernier, une enveloppe totale de 7 milliards d'euros (4 milliards de prêts bancaires garantis à 90% par l'Etat et 3 milliards de prêt direct de l'Etat) avait déjà été octroyée par l'État français.