Alors que le Parlement a adopté la loi Pacte, prévoyant la privatisation du groupe ADP, le lancement d'un référendum d'initiative partagée pourrait bloquer le processus.
Quelques heures avant l'adoption par l'Assemblée nationale du Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte), le 11 avril dernier, un groupe de 218 députés et sénateurs ont lancé le premier référendum d'initiative partagée de l'histoire de la Vème République. Objectif : faire en sorte que les citoyens puissent se prononcer sur l'opportunité ou non de privatiser les aéroports parisiens.
Les parlementaires entendent ainsi démontrer tout l'intérêt pour l'État de conserver ce qu'ils considèrent comme une "poule aux œufs d'or". Aéroports de Paris (ADP) a enregistré 610 millions d'euros de bénéfices l'an dernier et ses perspectives s'annoncent florissantes : le groupe s'attend à une hausse de 2,6% du trafic passagers en moyenne de 2021 à 2025. ADP vient d'ailleurs de présenter un plan d'investissement de 6 milliards d'euros entre 2021 et 2025, soit le double du contrat de régulation économique en cours, avec un taux de rentabilité attendu de 5,6%. L'entreprise entend notamment lancer la construction du terminal 4 à Roissy et revoir l'ensemble des accès routiers aux plateformes.
Réponse sur le référendum d'initiative partagée avant le 10 mai
L'initiative des 218 parlementaires est désormais sur le bureau du Conseil constitutionnel qui doit se prononcer d'ici le 10 mai pour établir si ce référendum est conforme au champ d'action prévu pour le référendum d'initiative partagée (RIP). Une course contre la montre est engagée. La loi prévoit en effet qu'un référendum ne peut être organisé à propos d'une loi promulguée dans les 12 derniers mois. En revanche, la saisine du Conseil constitutionnel empêche toute promulgation par le Président de la République. Si le Conseil constitutionnel juge la demande conforme, les défenseurs du référendum auront alors 9 mois pour recueillir les signatures nécessaires à son organisation. La loi fixe le chiffre à 10% du corps électoral, soit près de 4,5 millions de signatures. Un défi de taille même si la procédure est facilitée par la possibilité de recueillir les signatures de façon électronique.
L'Assemblée nationale ou le Sénat pourraient quant à eux bloquer l'organisation du référendum en procédant à un nouvel examen du texte dans les 6 mois suivant la présentation des signatures. Une option qui semble toutefois hasardeuse en termes de coût politique : alors qu'Emmanuel Macron tente de trouver une issue à la crise des gilets jaunes en faisant la promotion de la concertation et du dialogue, sa majorité prendra-t-elle le risque de s'opposer à la tenue de ce premier référendum d'initiative partagée ?