Née pendant le confinement, l'association "Victimes des compagnies aériennes" réclame à son tour la constitution d'un fonds de garantie aérien à échelle européenne. Tour Hebdo publie la lettre ouverte adressée au gouvernement français.
Madame la ministre, Messieurs les ministres,
Si les compagnies aériennes sont sans aucun doute les victimes de la pandémie Covid-19, les usagers de celles-ci, le sont aussi. Bien que notre association Victimes des compagnies aériennes soit née durant la période de confinement, la volonté de la créer était en gestation depuis les faillites des compagnies Aigle Azur et XL Airways en 2019. A cette période, le président actuelde l’association, Monsieur Jérémi BECKOUET, avait aussi acheté un billet auprès d’une des compagnies. Juriste en droit des affaires internationales, c’est tout naturellement, qu’il a puisé dans son réseau, afin de constituer l’équipe des membres du bureau de l’association. Ayant notamment pour vice-présidente, Madame Anne-Lise TANDE, juriste en droit des assurances et un trésorier, Monsieur Maxence BUTTEY, juriste comparatiste, également diplômé d’une grande école de commerce, ainsi qu’un secrétaire, Monsieur Alexandre LAPORTE, directeur de structure, pour lequel, les associations et leur fonctionnement, n’ont aucun secret.
Les avocats, Maître Emmanuel LUDOT, inscrit au barreau de Reims, Maître Géraldine PELOUZE, inscrite au barreau de Paris, ainsi que Monsieur Didier MANOUVRIEZ, fondateur et administrateur d’une l’association de fait, composée de plus de 2 000 adhérents, ayant la même mission d’intérêt général, ont été nommés, en tant que membres d’honneur de l’association pour leur investissement et surtout, pour l’intérêt qu’ils portent à nos adhérents. Lesquels sont issus de tous pays confondus et dont les demandes d’adhésion sont de plus en plus nombreuses, chaque jour.
L’association ayant pour objet de solliciter les pouvoirs publics pour la création d’un fonds d’indemnisation pour les passagers victimes des compagnies aériennes. Afin de réaliser cet objet, nous avons décidé de vous adresser cette missive pour raison de haute importance. Même si, nous sommes totalement conscients,de ne pas être les premiers à vous faire part de cette problématique.
En effet, au mois d’avril dernier, à l’initiative de la députée Pascale FONTENEL-PERSONNE, une centaine de parlementaires français ont cosigné une lettre réclamant à l’Union européenne la mise en place d’un « fonds passagers » pour garantir le remboursement des billets en cas de crise ou de faillite d’une compagnie aérienne. Car, en 3 ans, 25 compagnies aériennes ont déposé le bilan et à chaque fois, les usagers ont été confrontés à un certain vide juridique.
Nous comprenons, bien évidemment, la nécessité d’aider les compagnies aériennes en grande difficulté. Néanmoins, dans un souci d’équité, nous refusons de faire porter le risque sur les professionnels du voyage, encore moins, sur les particuliers. Nous pensons, qu’il est temps de réfléchir, sérieusement, à un fonds d’indemnisation sous forme de garantie européenne, indispensable, en cas de crise comme celle que nous traversons aujourd’hui ou de défaillance financière des compagnies aériennes.
Nous n’avons pas la prétention d’être spécialistes, mais au même titre que Madame la députée, nous suggérons, que le fonds d’indemnisation prenne pourquoi pas, la forme d’une garantie prise au moment de l’achat du billet et qu’il soit alimenté de manière conjointe par les fonds européens, les compagnies aériennes et les usagers moyennant que quelques euros. S’il existe à ce jour, des assurances annulation, nous pouvons tout à fait, imaginer et créer, une garantie défaillance financière prise en charge par ce fonds d’indemnisation solidaire.
En définitive, à travers cette lettre ouverte, nous tenons associativement, à nous joindre à l’initiative de Madame la députée Pascale FONTENEL-PERSONNE et aux parlementaires français cosignataires de sa lettre à l’attention de l’Union européenne. Car, c’est une inquiétude qui n’existait pas avant et que même sans pandémie, les consommateurs ne sont pas à l’abri d’une défaillance financière des compagnies aériennes. Aigle Azur et XL Airways, qui n’ont jamais été autant citées ces derniers temps, illustrent parfaitement cette triste réalité. Quant aux sociétés d’assurances, qui seraient tentées de proposer uniquement à leurs assurés une garantie défaillance financière des compagnies aériennes, nous craignons que ce type de contrat n’assure pas un traitement égalitaire de tous les consommateurs. A l’époque des faillites des deux compagnies, ce n’était peut-être pas une urgence nationale pour le Gouvernement, mais aujourd’hui, c’est sans aucun doute, une urgence mondiale, pour tous les pays du monde.
Nous vous remercions de l’accueil que vous voudrez bien réserver à la présente.
Nous vous prions de croire, Madame la ministre, Messieurs les ministres, à l’assurance de notre respectueuse considération.
Anne-Lise Tande, vice-présidente
Jérémi Beckouet, président