Responsabilité : l’orage avant l’éclaircie ?

Coïncidence du calendrier, la confirmation de la condamnation d’Ultramarina dans l’affaire Jolo intervient à quelques jours de la présentation du projet de loi sur le tourisme en Conseil des ministres. Un projet de loi qui prévoit non pas un assouplissement de la responsabilité de l’agent de voyages, mais une limitation du montant des dommages et intérêts aux conventions internationales du secteur. On est en droit de penser, d’espérer, qu’il s’agit d’un début.

Certes, agences et producteurs auront forcément accusé le coup en début de semaine, en apprenant la confirmation du verdict prononcé en juin 2006 à l’encontre du spécialiste de la plongée. Loin de nous l’intention de remettre en cause le préjudice subi par les victimes, ni même le montant obtenu en dédommagement de quatre mois de détention par un groupe terroriste (650 000 € confirmés en appel vendredi dernier sur le million d’euros prononcé en première instance1). À l’inverse, le cas Ultramarina n’est pas forcément représentatif des difficultés rencontrées au quotidien par les pros sur le problème de responsabilité. En faire un exemple de la « cause » serait sans doute une erreur. Mais la question du « qui paye quoi ? » et des primes d’assurance dans la profession reste d’une brûlante actualité. Le moment est opportun, alors même que le calendrier de la réforme suit son cours, pour replanter le décor. Dans l’actuel projet de loi, il est bel et bien prévu que la responsabilité de plein droit perdure après l’entrée en vigueur du nouveau dispositif réglementaire début 2009. Il faut donc viser au-delà et anticiper la révision de la directive européenne sur les voyages à forfaits dans les prochaines années pour ouvrir une réelle brèche. Toutefois, ce travail de longue haleine se prépare dès aujourd’hui, pour rendre cette responsabilité supportable économiquement parlant. Quel consommateur voudrait d’un monde où les professionnels refuseraient de vendre tout pays potentiellement à risques, sous peine de se retrouver financièrement étranglé en cas de problème ? En attendant de lever la tête vers Bruxelles, on ne saurait trop conseiller aux vendeurs de verrouiller le devoir d’information. Quitte à en faire trop.