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Événement

Projet de loi Kouchner - La responsabilité encore renforcée ?


Publié le : 16.04.2010 I Dernière Mise à jour : 16.04.2010
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La responsabilité encore renforcée ? I Crédit photo Catalina Cueto

Auteur

  • Catalina Cueto

Adopté par le Sénat en février dernier, le projet de loi Kouchner sera examiné en commission par l’Assemblée nationale mi-mai. En substance, il renforce la responsabilité définie par la loi de 1992 : de quoi faire bondir la profession, qui monte au créneau.

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