La FNAM alerte depuis plusieurs semaines déjà sur les risques que le projet d’augmentation de la Taxe de Solidarité sur les Billets d’Avion (TSBA), à hauteur d’un milliard d’euros
Cette mesure va peser sur la compétitivité des compagnies basées en France qui sont dans une situation économique fragile à la suite de la crise du COVID. Elle menace également la capacité des compagnies à se décarboner, en limitant leur capacité d’investissement dans le renouvellement de leurs flottes et dans l’achat de carburant d’aviation durable.
L’Assemblée nationale a examiné le 8 novembre l’amendement de hausse de la TSBA déposé par le gouvernement. A cette occasion, les députés ont reconnu les risques que fait peser la proposition du gouvernement sur le transport aérien français, l’attractivité de la France ainsi que la continuité territoriale. Ils ont toutefois souhaité limiter la proposition de hausse de la TSBA à un an et exclure de son application les liaisons de continuité territoriale dont les Outre-mer et la Corse.
La FNAM souhaite rappeler à cette occasion que le vote du 8 novembre n’est qu’une simple étape du processus législatif, qui implique également le Sénat et qui ne s’achèvera probablement qu’à la fin de l’année. Elle note également que la précédente augmentation de la TSBA votée en 2019 devait également exclure les liaisons de continuité territoriale mais que cette exemption n’avait pas été validée par la Commission européenne.
Le signal envoyé par le vote de ces sous-amendements constitue une avancée positive traduisant une première prise de conscience du danger présenté par la hausse envisagée de la taxe pour la compétitivité des compagnies et l’attractivité du pays.
La FNAM reste donc pleinement déterminée et mobilisée - dans le cadre du processus législatif qui va se poursuivre dans les prochaines semaines – contre cette augmentation de la taxation du transport aérien mise en œuvre sans concertation et sans la moindre étude d’impact.
Le transport aérien ne peut raisonnablement supporter à lui-seul et de façon pérenne plus de la moitié de la fiscalité « verte » supplémentaire portant sur les entreprises dans le projet de loi de Finances 2025, a fortiori si ces sommes ne sont nullement réinvesties dans la décarbonation du secteur.