Dans le cadre du plan d’urgence économique mis en œuvre par le Gouvernement, les entreprises de ces secteurs vont bénéficier de mesures inédites.
Les aides accordées par le Gouvernement montent en puissance pour les entreprises du tourisme touchées de plein fouet par la crise du Covid-19. Le 24 avril, Emmanuel Macron s'est entretenu en personne avec les professionnels du tourisme et des loisirs, des hôtels, cafés et restaurants.
Suite à cette réunion, le maintien et le renforcement de plusieurs mesures de soutien du plan d’urgence économique ont été annoncées pour ces secteurs comme la prolongation du recours à l’activité partielle après la reprise de l’activité et de l'ouverture au fonds de solidarité au-delà du mois de mai.
Ce dernier voit aussi ses conditions d’accès élargies aux entreprises des secteurs concernés ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires. De plus, le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds est porté à 10 000 euros.
Une exonération automatique des cotisations sociales
Autre mesure : l'exonération de cotisations sociales va s’appliquer aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) pendant leur période de fermeture, de mars à juin. Elle s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations.
Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises de ces secteurs ne bénéficiant pas de l’exonération automatique pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations de dette en fonction de leur situation financière.
Sur le plan fiscal, le Gouvernement va échanger avec les collectivités territoriales sur les modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour au titre de l’année 2020.
Enfin, les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) pour les TPE et PME de ces secteurs seront annulés pour la période de fermeture administrative. Un guide pratique sera établi à destination des collectivités territoriales qui souhaiteraient faire de même.
Vers la création d’un fonds d’investissement
Un communiqué de Bercy précise également que la reprise de l'activité "se fera dans un cadre apportant toutes les garanties en matière sanitaire aux clients et touristes ainsi qu’aux salariés et entrepreneurs. Des protocoles sanitaires seront définis pour chacun de ces secteurs et validés par le Gouvernement".
Celui-ci travaille en outre sur la création d’un fonds d’investissement en faveur de ces secteurs.
Des mesures supplémentaires pour accompagner la reprise sont également en cours de co-construction avec les professionnels dans le cadre du Comité de filière tourisme, qui se réunit chaque semaine.
Un point d’étape sur tous ces sujets aura lieu le 14 mai dans le cadre d’un Conseil interministériel dédié au tourisme et auquel participeront les professionnels des secteurs concernés.
"Ces secteurs sont cruciaux pour l’économie française, pour les territoires, pour l’emploi et plus largement pour le rayonnement de la France", souligne le communiqué.