Prévue pour entrer en application au 1er juillet 2018 dans l’Union européenne, l’adaptation de la directive en France devrait être finalisée d’ici à la fin de l’année.
Ce sera l’actualité juridique de 2018. La transposition de la directive européenne sur les voyages à forfait doit entrer en application le 1er juillet prochain. Si l’adaptation dans le droit national est déjà faite outre-Rhin, les négociations se poursuivent en France : "On travaille depuis deux ans sur ce texte en relation avec la Direction générale des entreprises à Bercy", rappelle Valérie Boned, secrétaire générale déléguée des Entreprises du Voyage (EdV), chargée du juridique. Le dernier avant-projet sera présenté par Bercy aux professionnels le 5 octobre prochain. "Nous allons pouvoir faire nos dernières recommandations par écrit, qui seront transmises au Conseil d’Etat", explique Alain Verwilghen, secrétaire général de l’Association européenne des fonds de garantie voyage. "C’est notamment le moment de rappeler qu’on souhaite revenir sur la responsabilité de plein droit", complète Valérie Boned. "La Commission européenne demande une harmonisation maximale et laisse donc peu de marge dans l’adaptation dans le droit national. Or, la responsabilité de plein droit ne fait pas partie du texte européen, nous pourrions donc faire machine arrière en France." Les dernières négociations portent notamment sur la date d’entrée en application pour les opérateurs du tourisme français : "Contrairement aux Allemands, nous ne sommes pas du tout sûrs de faire appliquer le texte dès le 1er juillet 2018. Les voyagistes qui ont déjà édité leurs brochures 2018-2019 ne sont d’ailleurs pas concernés. On travaille à définir équitablement la période d’adaptation", rassure la secrétaire générale déléguée des EdV.
Renforcement de l’obligation d’information
Ce serait en effet l’un des changements les plus importants puisque la transposition de la législation européenne dans le droit français implique une modification du Code du tourisme. L’objectif premier de la Commission étant de protéger le droit des consommateurs, la législation devient plus contraignante pour les opérateurs de voyages. D’ailleurs, la directive couvre non seulement les packages, mais aussi les voyages à prestations liées, c’est-à-dire quand plusieurs éléments constitutifs d’un même déplacement sont achetés à plus de 24h d’intervalle. Les règles en matière d’obligation d’information se trouvent également renforcées. "Désormais, le vendeur est tenu de communiquer des informations pré-contractuelles précises comme les conditions générales d’entrée sur un territoire, y compris pour les citoyens qui détiennent plusieurs nationalités, mais aussi des informations contractuelles", détaille Michael Althoff, PDG de MC Management Consulting GmbH, qui a travaillé sur les conséquences du changement de législation en Allemagne. "Par exemple, dans un circuit, l’opérateur sera tenu de donner le programme en fonction d’une date et non plus en fonction du jour."
La version tricolore du texte européen devrait être connu d’ici à la fin de l’année ou tout début 2018. Des formations et des campagnes de sensibilisation seront menées dans la foulée auprès des agents de voyages notamment. Et Michael Althoff de conclure : "Cette transformation n’est pas anodine et ne se fera pas en un jour, ni en une semaine. Il faut y travailler dès maintenant."
Manon Gayet